Conditions d’utilisation

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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1

1. Introduction et acceptation

Bienvenue sur wipmra.cc.Ces Conditions d’Utilisation (« Conditions ») encadrent votre utilisation de notre site web ainsi que de nos services et produits exploités par wipmra.cc (« nous », « notre » ou « nos »). Nos services sont hébergés sur wipmra.cc.company ainsi que ses sous-domaines associés.

En accédant à notre service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être soumis à ces Conditions. Si vous refusez une quelconque partie de ces conditions, vous ne devez pas accéder au service. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et à toute autre personne accédant au service ou l’utilisant.

Les présentes Conditions forment un accord juridiquement contraignant entre vous et wipmra.cc. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions à tout moment, et ces mises à jour prendront effet dès leur publication. La poursuite de votre utilisation du service après de telles modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.

2. Comptes utilisateur et inscription

Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre service, il peut vous être demandé de créer un compte. Vous êtes responsable de la sauvegarde de vos identifiants de compte et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte.

Lors de la création d’un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous acceptez de nous avertir sans délai en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute faille de sécurité. Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte découlant de votre non-respect de ces obligations.

Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. En créant un compte, vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité juridique de conclure ces Conditions et que votre utilisation du service est conforme à toutes les lois et réglementations applicables.

3. Droits de propriété intellectuelle

Le service, ainsi que son contenu d’origine, ses fonctionnalités et ses performances, demeurent et demeureront la propriété exclusive de wipmra.cc et de ses concédants de licence. Le service est protégé par les lois sur le droit d’auteur, les marques déposées et d’autres dispositions légales. Nos marques déposées et notre image de marque ne peuvent pas être employées en lien avec un produit ou un service sans notre accord écrit préalable.

Tout le contenu figurant sur le site, notamment les textes, graphiques, logos, images, extraits audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété de wipmra.cc ou de ses fournisseurs et est protégé par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur.

Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, interpréter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout ou partie du contenu de notre site sans notre consentement écrit préalable.

4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite

Notre service vous permet de publier, lier, stocker, partager et rendre autrement accessibles certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres contenus (« Contenu »). Vous êtes responsable du contenu que vous publiez, y compris de sa légalité, de sa fiabilité et de sa pertinence.

En publiant du Contenu sur le service, vous nous accordez le droit ainsi que la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur le service et par son intermédiaire. Vous conservez l’ensemble de vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le service.

Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous disposez du droit de l’utiliser et de nous accorder les droits et licences prévus par les présentes Conditions, et (ii) la mise en ligne de votre Contenu sur le service ou par son intermédiaire ne porte pas atteinte aux droits à la vie privée, aux droits de publicité, aux droits d’auteur, aux droits contractuels ni à tout autre droit d’une personne.

5. Usages interdits

Vous êtes autorisé à utiliser notre service uniquement à des fins licites et dans le respect des présentes Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le service :

De toute manière, toute personne qui contrevient à la loi ou à toute réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable

Dans le but d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit

Pour transmettre, ou faire transmettre, tout matériel publicitaire ou promotionnel sans notre consentement écrit préalable

Dans le but d’usurper l’identité de wipmra.cc, d’un employé de wipmra.cc, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité, ou de tenter de le faire

Pour se livrer à toute autre conduite qui limite ou inhibe l’utilisation ou le plaisir de quiconque du service

Vous vous engagez aussi à ne pas : (i) utiliser le service d’une façon qui le perturbe, le surcharge, l’endommage ou en compromette le bon fonctionnement ; (ii) recourir à un robot, à une araignée ou à tout autre dispositif ou navigateur automatisé pour accéder au service ; (iii) employer un procédé manuel pour surveiller ou copier le contenu du service ; ou (iv) utiliser tout autre système automatisé pour accéder au service.

6. Avis de non-responsabilité et garanties

Les renseignements relatifs à ce service sont fournis « tels quels ». Dans toute la mesure autorisée par la loi, wipmra.cc décline toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité résultant du service ou liée à celui-ci.

wipmra.cc ne garantit pas que le service sera exempt d’interruptions, que les anomalies seront résolues, ni que le service ou le serveur qui le met à disposition ne contiendra aucun virus ou autre élément nuisible. Nous ne garantissons ni ne déclarons que le service sera complet, sécurisé, fiable, de qualité, exact ou disponible.

Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ».wipmra.cc rejette expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.

7. Limitation de la responsabilité

En aucun cas, wipmra.cc, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s’y limiter, toute perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou d’autres préjudices immatériels découlant de votre utilisation du service.

Nous ne saurons être tenus responsables d’une perte ou d’un dommage découlant de votre utilisation du service ou de votre impossibilité à l’utiliser, d’un accès non autorisé à nos serveurs et/ou à toute donnée personnelle qui y est stockée, d’une interruption ou d’un arrêt des transmissions vers ou depuis le service, ou encore de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant susceptible d’être transmis par l’intermédiaire du service.

Notre responsabilité totale envers vous pour tous les dommages découlant de ou liés à ces Conditions ou au service ne devra pas dépasser le montant que vous nous avez payé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, le montant le plus élevé.

8.Résiliation

Nous pouvons mettre fin à votre compte ou suspendre votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris en cas de violation des Conditions.

En cas de résiliation, votre droit d’accéder au service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, resteront en vigueur, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.

Pour résilier votre compte, il vous suffit de cesser d’utiliser le service. Nous pouvons également suspendre ou résilier votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, y compris en cas de non-respect des Conditions.

9. Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Il vous incombe de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance de toute modification. La poursuite de votre utilisation du service après la publication des changements vaut acceptation de ceux-ci.

La nature d’une modification substantielle sera appréciée à notre seule discrétion. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être soumis aux conditions mises à jour.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.

Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou le service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.

Si une clause de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres clauses resteront en vigueur. Ces Conditions forment l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant notre service.

11. Coordonnées

Pour toute question au sujet de ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :

Coordonnées :
Adresse : 18 Rue du Moulin d’Amour, 17220 La Jarrie, France
Téléphone : +33664971737
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST

12. Reconnaissance

EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR wipmra.cc, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES.SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.

Ces Conditions d’Utilisation sont en vigueur à partir de la date de leur publication et restent en vigueur jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Votre utilisation continue du service après toute modification indique votre acceptation des conditions modifiées.

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